Catégorie : Justice

septembre 13, 2023

Gestion des Intérêts des Victimes : Indemnisation des Préjudices Corporels et le Rôle des Avocats à Lyon

Lorsqu’une personne subit un préjudice corporel à la suite d’un accident, la question de l’indemnisation devient primordiale pour assurer sa réparation et sa réadaptation. À Lyon, comme dans de nombreuses autres régions, la gestion des intérêts des victimes dans le cadre de l’indemnisation des préjudices corporels revêt une importance cruciale. Les avocats spécialisés dans ce domaine jouent un rôle essentiel pour garantir que les victimes […]

août 22, 2023

Peut-on contester les honoraires de l’huissier pour un constat d’affichage de permis de construire ?

Introduction: Le Rôle de l’Huissier de Justice Dans le Constat d’Affichage de Permis de Construire Le constat d’affichage de permis de construire est une procédure administrative cruciale en matière de droit de l’urbanisme. Il s’agit de la validation officielle que l’affichage du permis de construire sur le lieu du projet est conforme aux règles en vigueur. Ce constat est souvent effectué par un huissier de […]

août 21, 2023

Quelle est la durée légale d’affichage du permis de construire pour qu’un huissier puisse le constater ?

L’obtention d’un permis de construire est une étape cruciale dans tout projet de construction. Une fois le permis délivré par les autorités compétentes, il doit être affiché de manière visible sur le site du projet. Cette procédure est vitale pour informer le public et donner à ceux qui pourraient être affectés par la construction l’opportunité de déposer une opposition ou un recours. Pour éviter tout […]

août 15, 2023

Peut-on demander une copie du constat d’affichage de permis de construire à l’huissier ?

1. Comprendre le rôle du constat d’affichage de permis de construire Le constat d’affichage de permis de construire est un document crucial dans le domaine de la construction. Il atteste de la réalité de l’affichage du permis de construire sur le lieu de la construction, permettant ainsi aux tiers d’être informés de votre projet et d’éventuellement faire valoir leurs droits s’ils estiment être lésés. Il […]